CONDITIONS DE VENTE
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Les présentes Conditions de Vente complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et précisent les modalités spécifiques applicables aux ventes effectuées sur le site www.cbdav-store.fr.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
SAS BD CONCEPT
Société par Actions Simplifiée au capital de 200 €
Siège social : 4 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, France
RCS Mulhouse : 920 316 916
SIRET : 920 316 916 00013
Code APE : 4778C
Email : cbdavstore@gmail.com
Téléphone : 06 64 66 99 36
2. CONDITIONS D'ACCÈS À LA VENTE
⚠️ La vente de produits CBD est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).
En passant commande, le Client certifie sur l'honneur :
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Être informé des effets et précautions liés à la consommation de CBD
- Ne pas être enceinte ou allaitante (si applicable)
- Acheter pour un usage personnel et non à des fins de revente
3. PRODUITS COMMERCIALISÉS
CBDAV Store commercialise exclusivement des produits à base de cannabidiol (CBD) légaux en France :
✅ Taux de THC inférieur à 0,3% (conforme à l'arrêté du 30 décembre 2021)
✅ Variétés de chanvre autorisées (Cannabis sativa L.)
✅ Analyses de laboratoire systématiques
✅ Traçabilité complète
Catégories de produits :
- Fleurs CBD
- Résines & Pollens CBD
- Huiles CBD
- Gummies & Bonbons CBD
- Tisanes CBD
- Packs et Coffrets
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC).
TVA applicable : 20% (taux normal France)
Modes de paiement acceptés :
💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
📱 Apple Pay
📱 Google Pay
🔒 Tous les paiements sont sécurisés par Shopify Payments (cryptage SSL/TLS, certifié PCI DSS niveau 1)
CBDAV Store ne stocke AUCUNE donnée bancaire sur ses serveurs.
5. VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Une fois votre commande validée, vous recevez :
1. Email de confirmation de commande (récapitulatif)
2. Email de confirmation de paiement
3. Email d'expédition avec numéro de suivi
Si vous ne recevez pas ces emails dans les 24h, contactez-nous : cbdavstore@gmail.com
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, nous vous proposons :
- Un produit de remplacement équivalent
- Un avoir
- Un remboursement intégral
7. FACTURATION
Une facture vous est automatiquement envoyée par email à chaque commande.
Sur simple demande, nous pouvons fournir :
- Une facture détaillée
- Une facture au nom d'une entreprise (avec numéro de TVA)
Email : cbdavstore@gmail.com
8. PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION
Conditions générales d'utilisation des codes promo :
- Un seul code de réduction par commande
- Non cumulables avec d'autres promotions en cours
- Limité à une utilisation par client
- Valables sur les produits non soldés (sauf mention contraire)
- CBDAV Store se réserve le droit de modifier ou annuler une promotion à tout moment
Code de bienvenue CBDAV10 :
- Réduction de 10% sur la première commande
- Achat minimum de 30€
- Une utilisation par client
- Non cumulable avec d'autres réductions
9. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la commande
- Vérifier l'adresse de livraison
- Récupérer son colis dans les délais impartis
- Consommer les produits de manière responsable
- Respecter la législation en vigueur dans son pays
10. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
CBDAV Store s'engage à :
- Livrer des produits conformes à la description
- Respecter les délais d'expédition annoncés
- Garantir la confidentialité des données personnelles
- Assurer un service client réactif et professionnel
- Respecter le droit de rétractation et les garanties légales
CBDAV Store ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages liés à une consommation non conforme
- Des allergies ou réactions individuelles
- Des conséquences d'un usage médical non encadré
- De la force majeure (grèves, intempéries, pandémie)
11. AVERTISSEMENTS SANITAIRES
⚠️ Les produits CBD ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un avis médical.
⚠️ Déconseillé :
- Aux mineurs de moins de 18 ans
- Aux femmes enceintes ou allaitantes
- Aux personnes sous traitement médical (consulter un médecin)
- Aux personnes devant conduire ou utiliser des machines
⚠️ Pour les produits à fumer :
"Fumer nuit gravement à la santé"
Tabac Info Service : 39 89 (service gratuit)
En cas de doute ou de question médicale, consultez un professionnel de santé.
12. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à :
Email : cbdavstore@gmail.com
Téléphone : 06 64 66 99 36
Adresse : SAS BD CONCEPT, Service Client, 4 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées.
13. MÉDIATION
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site : www.cmap.fr
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. ACCEPTATION
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions de Vente, ainsi que les CGV, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales.
16. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions de Vente :
Email : cbdavstore@gmail.com
Téléphone : 06 64 66 99 36
Adresse : SAS BD CONCEPT, 4 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Horaires service client :
Du lundi au samedi, de 10h à 18h