🔒 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont BD CONCEPT, exploitant le site www.cbdav-store.fr sous le nom commercial CBDAV Store, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles avec le plus grand soin.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

BD CONCEPT
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200,00 €
🏢 Siège social : 4 Rue du Printemps, 68100 Mulhouse, France
🏪 Établissement principal : CBDAV Store — 9 Rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
RCS Mulhouse : 920 316 916
SIRET : 920 316 916 00013
Représentée par : M. Djelil BRIHOUM, Président
Email : contact@cbdav-store.fr

2. Données collectées

CBDAV Store collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services. Voici les catégories de données concernées :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (vérification +18 ans)

2.2 Données de livraison

• Adresse postale (livraison et facturation)
• Code postal et ville
• Pays

2.3 Données de paiement

• Informations bancaires (traitées directement par notre prestataire de paiement Shopify Payments / Stripe — nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes)
• Historique des transactions

2.4 Données de connexion et navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé
• Date et heure de connexion
• Cookies (voir notre Politique de Cookies)

2.5 Données de communication

• Messages échangés avec le service client
• Avis et commentaires laissés sur le site
• Préférences de communication (newsletter, SMS...)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des commandes

• Traitement et expédition des commandes
• Suivi de livraison
• Facturation
• Service après-vente et gestion des retours

3.2 Communication client

• Réponses aux demandes via le formulaire de contact
• Envoi de confirmations de commande
• Notifications d'expédition

3.3 Marketing (avec consentement)

• Envoi de la newsletter
• Communications promotionnelles
• Personnalisation des offres

3.4 Obligations légales

• Vérification de la majorité (vente de produits CBD réservée aux +18 ans)
• Conservation des factures (10 ans, obligation légale)
• Lutte contre la fraude

3.5 Amélioration du service

• Statistiques anonymisées
• Analyse de la navigation
• Optimisation de l'expérience utilisateur

4. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la livraison de votre commande
• Consentement : pour la newsletter, les cookies non essentiels et le marketing
• Obligation légale : conservation des factures, vérification d'âge
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec les destinataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :

5.1 Personnel interne CBDAV Store

• Service commandes et logistique
• Service client
• Direction

5.2 Sous-traitants techniques

• Shopify International Limited — Hébergement et plateforme e-commerce
• Stripe / Shopify Payments — Traitement sécurisé des paiements
• La Poste / Colissimo / Mondial Relay / Chronopost — Transporteurs
• Google Analytics — Statistiques anonymisées (avec votre consentement)
• Loox / Avis vérifiés — Gestion des avis clients
• Brevo / Mailchimp — Envoi de newsletters (selon prestataire utilisé)

5.3 Autorités

Sur réquisition légale uniquement (autorités judiciaires, administrations fiscales).

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires (notamment Shopify) peuvent traiter vos données en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

• Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne
• Certifications de protection des données (Privacy Shield successor, etc.)
• Décisions d'adéquation

7. Durée de conservation

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à tout moment l'accès aux données personnelles vous concernant que nous détenons.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.

8.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit suspendu dans certaines situations.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour des motifs légitimes.

8.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur.

8.8 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• 📧 Par email : contact@cbdav-store.fr
• 📮 Par courrier : CBDAV Store, 9 Rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'1 mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

9. Sécurité des données

CBDAV Store met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• 🔒 La perte, la destruction ou l'altération accidentelle
• 🛡️ L'accès non autorisé ou le piratage
• 🔐 La divulgation à des tiers non autorisés

Nos mesures de sécurité incluent notamment :

• Cryptage SSL des données échangées (HTTPS)
• Hébergement sécurisé sur Shopify (certifié PCI DSS)
• Accès restreint aux données aux personnes habilitées
• Mises à jour régulières des systèmes
• Sauvegarde quotidienne des données

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans un délai de 72 heures.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site (cookies essentiels)
• Mémoriser votre panier et vos préférences
• Mesurer l'audience (Google Analytics, avec consentement)
• Personnaliser les publicités (avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies présent sur le site, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.

11. Mineurs

Le site CBDAV Store est strictement réservé aux personnes majeures (+18 ans). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent et constatez que votre enfant nous a transmis des informations, contactez-nous immédiatement à contact@cbdav-store.fr pour suppression.

12. Modification de la politique

CBDAV Store se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution de la législation. La date de "dernière mise à jour" indiquée en haut de la page sera actualisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

📍 CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
🌐 www.cnil.fr
📞 01 53 73 22 22

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données :

📧 Email : contact@cbdav-store.fr
🌐 Site : www.cbdav-store.fr
🏪 Adresse boutique : CBDAV Store — 9 Rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
🏢 Siège social : BD CONCEPT — 4 Rue du Printemps, 68100 Mulhouse

🔒 Votre confiance est notre priorité. Nous nous engageons à protéger vos données avec la plus grande rigueur, conformément aux exigences du RGPD.